mardi 10 mai 2016

Examen de la loi Travail : Myriam El Khomri bloque les votes dès le premier article

La discussion parlementaire sur la loi Travail a à peine repris ce lundi 9 mai que les députés se sont vus retirer l'une de leur prérogative : le vote sur les amendements. Face au risque de suppression de l'article 1 du projet de loi, la ministre du Travail a réclamé "la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre". Une étrange conception de la démocratie parlementaire qui en dit long sur l'état d'esprit du gouvernement.

C'est une drôle de manière de concevoir le débat parlementaire. Alors que ce lundi 9 mai reprenait le travail parlementaire sur la loi Travail portée par la ministre Myriam El Khomri, les députés ont eu une drôle de surprise. Après différentes interventions pour défendre des amendements de suppression de l'article 1er, article qui vise à créer un préambule au Code du travail composé des "principes essentiels", préambule qui servira de base de travail à la Commission de refondation du code du travail, la ministre a réclamé une suspension de séance. 
De retour dans l'hémicycle, Myriam El Khomri s'adresse alors au président de séance : "Monsieur le président, en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le gouvernement demande la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre". Un mécanisme prévu par l’alinéa 3 de l’article 44 de la Constitution qui permet au gouvernement, lors de l’examen d’un texte, d’empêcher le vote de certains amendements et de les reporter à une date ultérieure.
Bien utile lorsque l'opposition se livre à une véritable guerilla parlementaire, à coup de nombreux amendements déposés pour rallonger les débats. Bien utile également lorsque les rangs pour soutenir le gouvernement sont clairsemés...  Ce coup d'arrêt a eu le don de provoquer l'ire des députés présents à l'image du députés PS Yann Galut ou de l'ex-PS Pouria Amirshahi. 
La députée GDR des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse, ainsi que les membres de son groupe, se sont même demandé ce qu'ils faisaient là : "On s'est interrogés sur l'intérêt de rester là...", pour finalement décider de rester car "ça vaut la peine d'expliquer aux Français le contenu du texte (...) et d'expliquer aussi que nous sommes privés de vote", a-t-elle expliqué.
Un épisode qui en dit long sur l'état actuel de la majorité présidentielle.