La rupture entre les juges et les aspirants au divorce à l’amiable va-t-elle être consommée ? C’est en tout cas dans les tuyaux du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, qui a déposé fin avril, en catimini, un amendement à son projet de loi pour une justice du XXIsiècle, confiant aux avocats le soin de rédiger les contrats de séparation par consentement mutuel. Au notaire d’entériner l’affaire en dernier lieu. Mais pourquoi cet amendement, déniché mercredi par le Monde ? Comme ses prédécesseurs, Urvoas cherche à désengorger les tribunaux et faire des économies, sachant que le divorce par consentement mutuel, autorisé depuis 1975, est de loin le plus courant : il représente 54 % des désunions, quelque 70 000 cas annuels. Depuis une dizaine d’années, cette idée de déjudiciariser le divorce à l’amiable tient du serpent de mer. Cette énième tentative sera-t-elle la bonne ?

Que dit le texte ?

Allez directement à la case divorce, sans détour par le bureau du juge. En chemin, passez tout de même par la case notaire et déboursez 50 euros. C’est en substance l’esprit de l’amendement déposé par le ministre de la Justice afin de simplifier les procédures de divorce par consentement mutuel. Comme c’est déjà le cas actuellement, les futurs ex devront se faire aider par des avocats pour se mettre d’accord sur les modalités pratiques liées à leur séparation : Que faire de la maison ? Comment organiser la garde des enfants ? Doit-on prévoir une prestation compensatoire (comme une pension) ? Tout ceci sera ensuite couché par écrit dans une convention, signée des avocats et déposée non plus chez un juge mais chez un notaire, qui la conservera dans ses dossiers. L’accord sera daté et le divorce «prendra effet le jour de la date de dépôt», sauf si les protagonistes en décident autrement. Et si besoin, un temps de réflexion avant de signer la susdite convention pourra être accordé. Alors, tous chez le notaire ? Pas vraiment : la mesure ne s’appliquera pas si le couple a un enfant mineur qui souhaite être entendu par un juge ou si l’un des futurs divorcés est sous tutelle, curatelle, ou sauvegarde de justice.

Qu’est-ce qui va changer ?

Pour justifier ce projet, le gouvernement explique vouloir répondre à deux «critiques récurrentes» : le divorce est souvent trop long et trop cher. Alors, révolution en vue ? «Le coût serait exactement le même»,pour MMuriel Guillain, avocate spécialiste du droit de la famille :«Quand je gère le dossier de deux époux, je facture 1 000 euros hors taxes à chacun, et cela inclut évidemment le passage devant le juge»,explique-t-elle. Or, quand bien même cette réforme serait adoptée, les époux seraient contraints de faire appel à un avocat pour être conseillés et assistés sur les questions pratiques. «La place de l’avocat dans cette nouvelle procédure est essentielle», stipule l’amendement, puisque c’est désormais lui et non plus le juge qui aura la charge de «contrôler l’équilibre des intérêts en présence». «Sauf que l’avocat a un pouvoir de conseil, qui n’est pas coercitif», nuance MGuillain. Et qu’il faudra donc continuer de rétribuer ces conseils. Et sur la longueur de la procédure ?«Le temps de négociation entre les parties demeurera le même»,tranche l’avocate. Selon elle, c’est bien ce qui fait le plus traîner. Actuellement, il faut compter deux mois et demi en moyenne. Verdict ?«L’intérêt est clair pour les tribunaux. Mais qu’est-ce que cela apporte au justiciable ?» questionne MMuriel Guillain.

Ça va coincer ?

Le fait est là : toutes les précédentes tentatives de déjudiciariser les divorces durant lesquelles les personnes ne sont pas en guerre ont échoué. Et ce depuis 2008, lorsque Nicolas Sarkozy a renoncé à son idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires. La fronde des avocats avait alors eu raison de cette réforme. En 2010, rebelote avec un projet de loi présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice. Le texte visait à simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel en ne passant plus devant un juge pour les couples n’ayant pas d’enfant mineur. Encore raté. La commission des lois du Sénat l’a tout simplement envoyé valser en 2011. Enfin, sous François Hollande, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui avait aussi le souci de faire des économies et de désengorger les tribunaux, a commandé en 2013 un rapport (1) prônant de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel. Ella a finalement battu en retraite.
Alors, cet énième projet sera-t-il le bon ? Euh… Dans un communiqué, le Conseil national des barreaux (CNB) fait savoir que s’il est attaché «au rôle du juge», il soutient ce projet, tout en souhaitant qu’un amendement (encore un) donne une vraie «force exécutoire» à l’acte d’avocat fixant le divorce. Sur une toute autre longueur d’ondes, le barreau de Paris ne mâche pas son hostilité à la réforme car «une société qui résout les états de crise sans juge, est une société où tous les coups de force sont permis. Or, la famille est un des piliers du droit, parce que c’est un des fondements de la société dans ses aspects les plus naturels mais aussi les plus complexes et les plus passionnés. C’est pourquoi seul l’imperium du juge, avec la participation des avocats, doit permettre de dénouer le lien solennel que l’officier d’état civil a établi en mairie».Enfin, l’Union nationale des associations familiales (Unaf), déjà hostile aux précédentes tentatives de zapper monsieur le juge, «émet les plus grandes réserves» sur le projet Urvoas. Motif ? Le juge serait, selon l’organisation, «le garant de l’intérêt des enfants et du maintien des liens avec les deux parents, et il doit assurer l’équité des accords intervenus entre les parties et la protection du conjoint le plus vulnérable». Une façon de bien rappeler qu’à l’amiable ne rime pas toujours avec équitable.
(1) Rapport sur le «juge du XXIsiècle», piloté par Pierre Delmas-Goyon.

Mille ans de séparations

Une antiquité le divorce ? C’est le cas de le dire. Ainsi, on divorça dans la Grèce et la Rome antique (un historien nous signale un certain Spurius Carvilius Ruga qui répudia sa femme, stérile, en 234 ou 231 avant Jésus-Christ). Mais en France ? C’est peu dire qu’il fut, au fil de l’évolution des mœurs (et surtout de la diminution du poids de l’Eglise) l’objet de moult réformes. On déroule l’histoire.
L’Assemblée législative vote la première loi française sur le divorce (y compris par consentement mutuel !). En creux et pour un certain temps, le mariage sort de la case «sacrement indissoluble» relevant de l’Eglise. Signalons que Napoléon sut profiter de cette loi pour se séparer de Joséphine de Beauharnais. Mais, ce texte est aboli en 1816 sous Louis XVIII.
Chouette, divorcer est à nouveau possible, grâce à une loi portée par le député du Vaucluse Alfred Naquet. Mais si on peut à nouveau se séparer, c’est uniquement pour faute, et à condition d’en apporter les preuves.
Fin 1973, Michel Delpech, révolutionnaire fan de Marianne,sort un titre intitulé les Divorcés. La chanson prépare les cerveaux à la grande loi de 1975 qui rétablit le divorce par consentement mutuel après des décennies d’interdit. Il vient s’ajouter au divorce pour faute et à la rupture de la vie commune. Merci qui ? On doit cette loi (du 11 juillet) au président Valéry Giscard d’Estaing (ainsi qu’au juriste Jean Carbonnier, principal artisan de la loi, et aux voix de la gauche).
Les formalités du divorce sont simplifiées. Une seule audience devant le juge est désormais requise - au lieu de deux - faisant passer la durée moyenne d’un divorce par consentement mutuel à environ deux mois et demi contre le triple auparavant.
Le divorce du président de la République Nicolas Sarkozy d’avec Cécilia est officiellement annoncé… Mais le désir du chef de l’Etat de simplifier le divorce en permettant de se passer d’un juge, qui faisait partie des 100 réformes voulues par Sarkozy pour «réformer l’Etat», tombe dans les ronces en 2008.
Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, présente à son tour un projet de loi visant à simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel pour les couples n’ayant pas d’enfant mineur. L’idée est à nouveau de ne plus en passer par un juge. Mais les sénateurs disent… niet.