mardi 26 avril 2016

Les cibles réalistes du registre québécois



Le projet de loi 64 soulève la grogne chez nombre de propriétaires d’armes à feu, qui ont uni leurs forces au sein du groupe «Tous contre un registres des armes». (Photo: Jeff McIntosh/La Presse Canadienne) 
L’étude du projet de loi 64 sur la création d’un registre québécois des armes à feu est au cœur d’un vif débat qui n’est pas sans rappeler celui qui a accompagné la mise en place du registre fédéral, au milieu des années 1990. Les deux systèmes présentent toutefois des différences importantes.
Les chasseurs ne seront plus considérés comme des «criminels en attente»
Les agriculteurs, chasseurs et collectionneurs ont toujours reproché au fédéral de les traiter comme des «criminels en attente», puisque l’enregistrement des armes était assujetti à l’article 92 du Code criminel. Quiconque oubliait ou refusait d’inscrire son arme était passible de 10 ans de prison. Le registre québécois imposera plutôt aux contrevenants des amendes allant de 500 à 5 000 dollars.
La communication gagnera en efficacité
Le fédéral n’offre pas de services de proximité à la population, contrairement aux provinces, qui délivrent permis de conduire et cartes d’assurance maladie. Ottawa avait besoin des provinces pour assurer une communication efficace avec les propriétaires d’armes afin de faciliter l’inscription au registre. Or, seuls le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard ont accepté de collaborer avec Ottawa, ce qui a forcé le fédéral à créer un système pour retrouver les propriétaires des 7 millions d’armes au pays. Québec n’aura pas ce problème. Il pourra joindre plus facilement les gens qui possèdent les 1,6 million d’armes en circulation dans la province.
L’enregistrement sera plus facile
En 1995, Internet n’était qu’à ses débuts. Ottawa envoyait donc les documents par la poste, et les papiers à remplir étaient nombreux. En 2016, le Web permettra aux propriétaires d’armes de les enregistrer en ligne, en quelques minutes.
Les coûts seront moins prohibitifs
Le défunt registre fédéral a généré des dépenses de plus d’un milliard de dollars, mais avant son démantèlement, ses frais d’exploitation pour tout le Canada oscillaient entre 4 et 7 millions par an, selon la GRC. Celui du Québec devrait coûter de 17 à 21 millions à mettre en place, puis 5 millions annuellement à faire fonctionner.